CGV

PREAMBULE

Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles, droits et obligations, qui unissent la société : MA PETITE FACTORY, ci-après dénommée « MAPETITEFACTORY.FR » dont le siège social est 1450 route de Soustons, 40140 Magescq, France et d’autre part, « LE CLIENT », toute personne visitant et/ou achetant un article proposé à la vente sur le site www.mapetitefactory.fr

Le transfert de propriété par LE CLIENT à un tiers, d’un bien acheté à l’origine auprès de MYLITTLEDAY.FR , n’est pas régi par les présentes conditions générales de vente.

INTEGRALITE

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, LE CLIENT est réputé les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MAPETITEFACTORYFR.

Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

MAPETITEFACTORY.FR se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, et sans préavis.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par LE CLIENT.

CONTENU

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par MAPETITEFACTORY.FR et LE CLIENT à partir du site internet www.mapetitefactory.fr

LIVRAISON

MAPETITEFACTORY.FR s’engage à livrer tout CLIENT résidant en France, selon les modalités décrites dans les présentes conditions, aux conditions tarifaires inscrites lors du choix du type de livraison.

LANGUE DU CONTRAT

Les conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Seul le texte français fera foi en cas de litige.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions sont consultables à tout moment par LE CLIENT, sur le site www.mapetitefactory.fr via la rubrique « CGV », présente dans le footer, en bas du site.

Par conséquent, LE CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente, ainsi que des informations listées à l’article L. 221-5 du code de commerce, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces dernières lui sont opposables au titre de l’article 1119 du code civil et prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

CAPACITE JURIDIQUE

Le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

LE CLIENT déclare également être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne.

PRODUITS

Les produits régis par les présentes sont ceux qui figurent sur le site internet de MAPETITEFACTORY.FR et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ce dernier.Certaines pièces, couleurs de nos produits  peuvent varier en fonction de la disponibilité des stocks. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

6.2. Description des produits

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques contenus sur le site www.mapetitefactory.fr ont pour but d’illustrer les produits de la manière la plus précise possible conformément aux prescriptions légales.

MAPETITEFACTORY.FR apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles. 

Toutefois, s’il existait des erreurs ou omissions dans cette présentation, la responsabilité de MAPETITEFACTORY.FR ne pourra être engagée, cette dernière s’engageant à les rectifier dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance.

MAPETITEFACTORY.FR s’engage à ce que les photographies de présentation des produits soient les plus conformes possible à la réalité.

Toutefois, s’il existait des différences mineures entre la photographie du produit et le produit livré, notamment en raison de la qualité de la photographie ou de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé par le CLIENT, la responsabilité de MAPETITEFACTORY.FR ne saurait être engagée dès lors que le produit est conforme au contrat.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit est indisponible après passation de la commande, LE CLIENT en sera informé par mail et/ou par téléphone.

La somme payée par LE CLIENT pour le(s) produit(s) manquant(s) sera créditée sous 14 (quatorze) jours maximum sur son compte en banque.

MAPETITEFACTORY.FR se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs, l’indisponibilité des produits ne saurait engager la responsabilité de MAPETITEFACTORY.FR, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Nos articles contiennent de petites pièces (risque d’étouffement)  et ne sont pas conseillés pour les enfants de moins de 3 ans. Toute utilisation doit se faire sous la surveillance d’un adulte.

MAPETITEFACTORY.FR décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou non préconisée des produits.

PRIX

Le prix est exprimé en euros (€).

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

MAPETITEFACTORY.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Dans le cas d’une modification, le prix facturé au CLIENT est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par LE CLIENT au moment de sa validation.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC) pour la France. Il comprend : le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport.

COMMANDE

Le « panier » permet au CLIENT de sélectionner virtuellement les produits qui lui plaisent sur le catalogue en ligne du site internet www.mapetitefactory.fr.

Le contenu du panier sera définitivement attribué au CLIENT après que celui-ci l’ait validé, accepté expressément les présentes conditions renseigné son adresse de livraison et validé son mode de paiement au moyen du formulaire en ligne, sous réserve de la disponibilité des produits.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

MAPETITEFACTORY.FR confirme l’acceptation de la commande au CLIENT, à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.

• la vente ne sera conclue et considérée comme définitive qu’à compter de la confirmation de la commande et de l’encaissement de l’intégralité du paiement par MAPETITEFACTORY.FR. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont donc à calculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

MAPETITEFACTORY.FR se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue (adresse erronée ou incomplète, ou toute autre anomalie sur le compte du CLIENT)

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MAPETITEFACTORY.FR, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

MODALITES DE PAIEMENT

LE CLIENT peut régler par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, ou Mastercard) via le site sécurisé (système de paiement en ligne) et par PAYPAL.

LE CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle, qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente de produits sur la boutique en ligne de MAPETITEFACTORY.FR

La commande validée par LE CLIENT ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

SECURITE – CONFIDENTIALITE

Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectuant directement auprès d’une banque sans passer par le serveur du site internet de MAPETITEFACTORY.FR.

Cette formalité permet de garantir au CLIENT que ses coordonnées bancaires sont :

–       connues du seul partenaire bancaire de MAPETITEFACTORY.FR

–       inaccessibles aux tiers.

RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété exclusive de MAPETITEFACTORY.FR jusqu’à leur paiement complet.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment où LE CLIENT, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée, ou auprès du transporteur.

LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au CLIENT de la possession physique du bien ou du contrôle du bien.

DELAIS

Sauf en cas de force majeure ou des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil sur site internet www.mapetitefactory.fr,  les délais d’expédition, sont, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

MAPETITEFACTORY.FR traite la commande du CLIENT dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables pour la création de  la pâte à modeler maison à compter de sa date d’enregistrement.

Le délai de livraison est indiqué au CLIENT préalablement à la validation de la commande en fonction du mode de livraison choisi et avant le paiement.

LE CLIENT peut suivre l’état de la livraison de sa commande via les références qui lui auront été communiquées par MAPETITEFACTORY.FR lors de la confirmation de sa commande en fonction du transporteur choisi.

RETARD

MAPETITEFACTORY.FR ne saurait être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison de la part du transporteur (y compris en cas de grève des transporteurs ou des services postaux). Le choix du transporteur appartient AU CLIENT qui passe sa commande en connaissance des délais de livraison. 

Les informations renseignées par LE CLIENT sur le bon de commande engagent celui-ci, il doit donc être vigilant sur leur exactitude. Ainsi, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, MAPETITEFACTORY.FR ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit dans les délais prévus. Si le produit ne pouvait être livré du fait de cette erreur, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle seront à la charge DU CLIENT.

RECEPTION

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls DU CLIENT.

LE CLIENT doit vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que LE CLIENT, ou une personne autorisée par lui, a signé la preuve de livraison du transporteur.

En cas de problème (produit absent ou détérioré, colis percé, ouvert ou abîmé, LE CLIENT doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert, endommagé ou autre).

Dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures à compter de la livraison, LE CLIENT devra formuler une réclamation auprès du transporteur ou des services postaux.

Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à MAPETITEFACTORYFR le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et MAPETITEFACTORY.FR sera dégagée de toute responsabilité.

MAPETITEFACTORY.FR se réserve la possibilité de demander au CLIENT de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, MAPETITEFACTORY.FR procédera alors soit à l’échange ou au remboursement des produits défectueux, soit à la réexpédition des produits manquants, sous réserve du bien-fondé de la demande du CLIENT et de disponibilité.

DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

Conformément à L. 221-18 et suivants du code de la consommation, LE CLIENT dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif.

En cas d’exercice du droit de rétractation, par le renvoi du produit, MAPETITEFACTORY.FR est tenue au remboursement égal au prix d’achat des produits achetés et retournés, et des frais de livraison, sans frais supplémentaire, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à la réception de la marchandise.

Le ou les produits doivent être retournés en parfait état, dans leurs emballages d’origine, intacts, et complets, permettant ainsi leur commercialisation à l’état neuf.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les produits sont renvoyés par LE CLIENT, accompagnés de la facture d’achat ou du bon de livraison, à l’adresse suivante : 

MAPETITEFACTORY.FR ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au CLIENT d’utiliser un service d’envoi suivi et de conserver toute preuve de retour.

En cas de perte ou de dommage en cours de transport, LE CLIENT devra s’adresser directement à son transporteur.

MAPETITEFACTORY ne pourra pas traiter les produits non reçus en entrepôt.

Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison.

Si le droit de rétractation est exercé postérieurement au départ de la marchandise de l’entrepôt, les frais de retour restent à la charge du CLIENT.

Les risques liés au retour des produits sont à la charge du CLIENT. Les envois en contre remboursement ne sont pas acceptés. Seul le prix des produits retournés est remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge du CLIENT.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

MAPETITEFACTORY.FR est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue de produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites à moins d’une autorisation expresse et explicite obtenue de la part de MAPETITEFACTORY.FR.

INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les données nominatives fournies par LE CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Les informations collectées pourront également être utilisées pour proposer AU CLIENT des produits similaires et adresser des mailings relatifs aux opérations promotionnelles ou publicitaires de MYLPETITEFACTORY.FR, dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing.

Lors de la communication de ses coordonnées, LE CLIENT peut choisir de ne pas s’inscrire à la newsletter en ne cochant pas la case y afférent.

LE CLIENT peut également se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des courriels de MAPETITEFACTORY.FR ou en contactant MYLITTLEDAY.FR.

Les données collectées sont confidentielles et MAPETITEFACTORY.FR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du CLIENT à un tiers autre que ses partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des informations le concernant.

RESPONSABILITE & LITIGES

Les conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

MAPETITEFACTORY.FR ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Nos articles contiennent de petites pièces (risque d’étouffement)  et ne sont pas conseillés pour les enfants de moins de 3 ans. Toute utilisation doit se faire sous la surveillance d’un adulte.

MAPETITEFACTORY.FR décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou non préconisée des produits.

La responsabilité de MAPETITEFACTORY.FR ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.